Politique de confidentialité

INTRODUCTION
SOTRATEL FRANCE respecte la vie privée des personnes concernées.

La présente politique de confidentialité vise à expliquer comment nous traitons vos données à caractère personnel, que ce soit dans le cadre du processus de recrutement ou de sélection, de la poursuite de relations déjà établies, de la prestation d’un service de notre part ou de la vôtre, ou de votre visite sur le site web.

Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, et comment nous nous acquittons de nos obligations légales. Nous accordons de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité s’applique notamment aux données à caractère personnel des utilisateurs, des candidats ou collaborateurs, des clients, des fournisseurs et des tiers.

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données (y compris mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) («RGPD»), le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Sotratel France.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. La consultation régulière de cette page vous garantit d’être toujours au courant des informations qu’elle contient étant donné que toutes les modifications y sont publiées.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont toutes les informations, quelle que soit leur nature et quel qu’en soit le support, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Toute personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale, est considérée comme identifiable.

PERSONNES CONCERNÉES

UTILISATEURS, CANDIDATS OU COLLABORATEURS, CLIENTS, FOURNISSEURS
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez que ces dernières soient traitées conformément à la présente politique de confidentialité et de traitement des données et aux règles et principes figurant dans les conditions générales des services fournis.

TYPE DE DONNÉES
• DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS :
Selon les circonstances, la législation, les règlements et les exigences applicables, nous pouvons collecter la totalité ou une partie des informations énumérées ci-dessous :

- Nom ;
- Âge/date de naissance ;
- Acte de naissance ;
- Sexe ;
- Photographie ;
- État matrimonial ;
- Coordonnées ;
- Formation ;
- Expérience professionnelle ;
- Personnes à contacter en cas d’urgence et informations sur les personnes à charge ;
- Données du référent ;
- Statut d’immigration (dans le cas où un permis de travail est nécessaire) ;
- Nationalité/citoyenneté/lieu de naissance ;
- Copie du permis de conduire et/ou du passeport/de la carte d'identité ;
- Informations financières (lorsque nous devons réaliser une vérification dans le domaine financier) ;
- Numéro de sécurité sociale (ou équivalent dans votre pays) et autres informations fiscales ;
- Informations relatives au handicap ;
- Renseignements sur toute condamnation pénale si cela est requis pour un poste auquel vous souhaitez postuler ;
- Renseignements sur votre rémunération actuelle, vos pensions et vos avantages sociaux ;
- Informations sur vos centres d’intérêt et besoins concernant votre futur emploi, aussi bien celles collectées directement que déduites, par exemple des emplois que vous avez consultés ou des articles que vous avez lus sur notre site ;
- Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer ;
- Informations complémentaires à votre sujet que vos référents choisissent de nous communiquer ;
- Informations complémentaires à votre sujet que nos clients peuvent nous communiquer, ou que nous trouvons auprès de sources tierces telles que des sites d’emploi ;
- Adresse IP ;
- Dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à nos services.
ATTENTION : La liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel que nous collectons n’est pas exhaustive.

• DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS :
En règle générale, les données collectées se limitent à vos coordonnées ou à celles des interlocuteurs au sein de votre entreprise (notamment leur nom, leur numéro de téléphone, leur numéro d’identification et leur adresse électronique) afin de pouvoir établir la relation contractuelle. Nous pouvons également détenir des informations qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous interagissez avec nos équipes Finance et Recouvrement de créances, vos informations financières peuvent être sauvegardées pour de futurs enregistrements.
• DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS :
En règle générale, les données que nous collectons se limitent aux coordonnées de nos interlocuteurs au sein de votre entreprise, tels que leur nom, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique ainsi que les coordonnées bancaires aux fins de paiement. Nous pouvons également détenir des informations qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer.
• DONNÉES RELATIVES AUX RÉFÉRENTS ET AUX PERSONNES À CONTACTER EN CAS D’URGENCE :
Les données relatives aux référents se limitent à la confirmation de ce que ces derniers savent au sujet du candidat. Les contacts de la personne à contacter en cas d’urgence nous permettent de savoir qui appeler en cas d’urgence. Pour demander une référence, nous avons logiquement besoin des coordonnées du référent (notamment son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone). Il en va de même si notre candidat ou un collaborateur vous a désigné comme personne à contacter en cas d’urgence. Ainsi, nous vous contacterons en cas d’accident ou d’urgence.

UTILISATEURS DU SITE : la collecte des données se limite aux données nécessaires à l’amélioration de l’utilisation de notre site et à la gestion des services que nous fournissons. Ces informations comprennent notamment la façon dont vous utilisez notre site, la fréquence à laquelle vous y accédez, votre type de navigateur, le lieu à partir duquel vous visitez notre site, la langue dans laquelle vous choisissez de le consulter et les heures pendant lesquelles notre site est le plus visité. Si vous nous contactez par le biais du site, par exemple en utilisant la fonction « formulaire électronique », nous recueillons toutes les informations que vous nous fournissez, comme votre nom et vos données.

*PAR CATÉGORIE

Données de base	Exemples
DONNÉES RELATIVES AUX UTILISATEURS, AUX CANDIDATS OU AUX COLLABORATEURS Identification et contacts Autres données d’identification Finalité : offre d’emploi	Nom, numéro d’identification civile ou fiscale, coordonnées bancaires aux fins de paiement, adresse, coordonnées telles que numéro de téléphone ou adresse électronique, date de naissance, sexe, informations sur le foyer, formation, expérience professionnelle, personne à contacter en cas d’urgence, statut d’immigration, informations financières (lorsque nous devons réaliser une vérification dans le domaine financier) et numéro de sécurité sociale. S’il y a lieu et conformément à la législation et/ou aux exigences règlementaires, nous pouvons également collecter des informations au sujet de votre santé ou encore des informations ou données diverses concernant toute condamnation pénale ou administrative. Si vous êtes un candidat, nous pouvons également collecter des données de tiers --- référent ou personne à contacter en cas d’urgence.
DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS Identification et contacts Autres données d’identification Finalité : prestation de service	Dénomination sociale, objet social, représentant légal, identification fiscale, adresse/siège, numéro de sécurité sociale, licence (le cas échéant), coordonnées telles que numéro de téléphone ou adresse électronique, informations financières, etc.
DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS Identification et contacts Autres données d’identification Finalité : s’assurer que tout fonctionne correctement, respect des obligations liées à un service (exemple : paiement)	Dénomination sociale, objet social, représentant légal, identification fiscale, adresse/siège, numéro de sécurité sociale, licence (le cas échéant), contacts tels que numéro de téléphone ou adresse électronique, informations financières, coordonnées bancaires.
Lorsque vous accédez à notre site, nous collectons également d’autres données auprès de vous.
UTILISATEURS (du site)	La collecte des données nous aide à améliorer l’expérience d’utilisation de notre site et à gérer les services que nous fournissons. Ces informations comprennent le mode d’utilisation, la fréquence d’accès, etc.

*LES BASES JURIDIQUES ET LE MODE DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS OU AUX COLLABORATEURS :
Nous collectons vos données à caractère personnel que nous recevons :
1. DIRECTEMENT DE VOTRE PART :
1.1 Via le site ou le formulaire de candidature lors du processus d’inscription/de candidature ;
1.2 Quand vous nous remettez une copie papier de votre CV lors d’un évènement de recrutement, d’un salon de l’emploi ou au bureau ;
1.3 Lorsque vous nous envoyez votre CV ou des informations similaires (lettre de présentation) par e-mail ;
1.4 Lorsque vous déposez une candidature spontanée ou une candidature à des emplois par l’intermédiaire d’un métamoteur d’emploi qui la transfère ensuite ;
1.5 Via les réseaux sociaux.

2. DE TIERS :
2.1 Référents ;
2.2 En consultant des réseaux sociaux ou des plateformes d’emploi (exemple : IEFPONLINE).
• DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS :
Nous collectons vos données à caractère personnel que nous recevons :
1. DIRECTEMENT
1.1 Personnellement, par téléphone ou par courriel ; et/ou
1.2 Par l’intermédiaire du commercial/conseiller dans le cadre de ses fonctions.
2. DE TIERS
2.1 Recherche/consultations sur des plateformes électroniques ou les réseaux sociaux ;
2.2 Participation à des évènements, salons, etc. ;
2.3 Référent.

• DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS :

Nous collectons les données pendant l’établissement et la durée de la relation contractuelle, et en vertu de cette relation.
1. DIRECTEMENT
1.1 Personnellement, par téléphone ou par courriel ; et/ou
1.2 Par l’intermédiaire du commercial/conseiller dans le cadre de ses fonctions.
2. DE TIERS
2.1 Recherche/consultations sur des plateformes électroniques ou les réseaux sociaux ;
2.2 Participation à des évènements, salons, etc. ;
2.3 Référent.
• UTILISATEURS DU SITE :
Nous collectons automatiquement leurs données grâce à des cookies, selon les paramètres de leur navigateur en matière d’utilisation de cookies.
Nous recueillons également vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez sur le site, en utilisant par exemple la fonctionnalité « Candidature en ligne ».


FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel peuvent être traitées pour établir, entretenir et terminer une relation contractuelle. Le traitement des données à caractère personnel n’est permis que si les dispositions légales nationales l’exigent, le présupposent ou l’autorisent. Le type et l’étendue du traitement des données doivent être nécessaires au traitement légalement autorisé et s’appuyer sur ces dispositions légales, sur un consentement ou sur les intérêts légitimes de l’entreprise. Plusieurs éléments des données à caractère personnel collectées sont nécessaires pour nous acquitter des obligations contractuelles ou légales. Le cas échéant, certaines données comme le numéro de sécurité sociale et le permis de conduire des candidats sont exigées en vertu des conventions, des règlementations ou de la loi. D’autres peuvent simplement être nécessaires pour garantir que la relation contractuelle ou toute autre relation se déroule en toute conformité. Selon le type de données à caractère personnel et les motifs justifiant leur traitement, tout refus de votre part à fournir ces données peut faire obstacle au respect des obligations contractuelles ou légales et, par conséquent, empêcher l’établissement d’une relation. Le traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires, d’étude de marché ou de sondage d’opinion est autorisé dès lors qu’il est compatible avec la finalité pour laquelle les données ont été initialement collectées.

UTILISATION DES DONNÉES
DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS OU AUX COLLABORATEURS : La principale raison pour laquelle nous utilisons vos données à caractère personnel est de vous aider à trouver un emploi adapté à votre profil de candidat. Plus nous disposons d’informations à votre sujet et concernant vos compétences et ambitions, plus nous serons à même d’améliorer et de personnaliser notre service. S’il y a lieu et conformément aux dispositions légales, à votre consentement ou aux intérêts légitimes de l’entreprise, nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing, de profilage et de suivi de la diversité.
DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS : Nous utilisons des informations sur nos clients pour nous assurer que les accords contractuels conclus entre nous peuvent être mis en œuvre correctement et garantir ainsi que la relation et la prestation de service se déroulent en toute conformité.
DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS : Nous utilisons vos données à caractère personnel essentiellement pour nous assurer que les accords contractuels conclus entre nous peuvent être mis en œuvre correctement et garantir ainsi la fluidité de la relation et le respect des obligations légales.
RÉFÉRENTS ET PERSONNES À CONTACTER EN CAS D’URGENCE : Nous utilisons les données à caractère personnel des référents afin de compléter les informations sur les candidats de façon à les aider à trouver un emploi qui leur correspond. En étant en mesure de vérifier leurs données et qualifications, nous pouvons nous assurer qu’ils répondront aux attentes d’employeurs potentiels. Nous pouvons également utiliser les données à caractère personnel des référents pour de futurs contacts concernant des activités de recrutement pouvant répondre à leurs intérêts. Les données des personnes à contacter en cas d'urgence sont utilisées en cas d'accident ou d'urgence affectant la personne qui les a désignées en tant que telles.
UTILISATEURS (du site) : Nous utilisons vos données pour pouvoir améliorer votre expérience d’utilisation du site, par exemple en analysant vos critères récents de recherche d’emploi afin de nous aider à vous présenter des emplois que nous pensons pouvoir vous intéresser. Si vous êtes un candidat ou un client, nous utilisons les données collectées lors de votre utilisation de nos sites afin d’améliorer nos communications avec vous ou le service que nous vous proposons.
Ainsi, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL sont utilisées aux fins suivantes :
DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS OU AUX COLLABORATEURS
- Recrutement (nous utilisons vos données notamment pour contacter les parties intéressées par l’activité de recrutement, proposer nos services de recrutement et faciliter le processus de recrutement, évaluer vos données par rapport aux postes vacants, envoyer vos informations aux clients afin de soumettre votre candidature à des offres d’emploi ou évaluer votre éligibilité à ces offres d’emploi, nous acquitter de nos obligations découlant de contrats conclus avec vous, notamment celles découlant de contrats conclus avec des tiers en relation avec votre recrutement, faciliter nos procédures de paiement et de facturation, réaliser des enquêtes de satisfaction client, vérifier les données que vous nous avez fournies ou demander des informations à des tiers (telles que des références, des qualifications et éventuellement toute condamnation pénale, dans la mesure où cela est approprié et en conformité avec la législation applicable), nous acquitter de nos obligations légales et fiscales, traiter vos données afin de pouvoir vous envoyer des documents promotionnels ciblés et pertinents ou d’autres communications, satisfaire à des exigences juridiques ou règlementaires, exercer ou défendre un droit et aux fins des intérêts légitimes de l’entreprise) ;
- Marketing (vos données à caractère personnel nous permettent de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser, de développer et de commercialiser des produits et services, notamment des services de recrutement (emplois à durée déterminée et indéterminée, intérim, aide à la reconversion, etc.) ainsi que de vous envoyer des informations sur des promotions, des offres ou des événements susceptibles de vous intéresser).
Il est important de souligner que le traitement de vos données, pour certains aspects des activités susmentionnées qui ne sont pas couverts par nos intérêts légitimes, peut être réalisé avec votre consentement. La déclaration de consentement peut être obtenue par écrit ou par voie électronique. En ce qui concerne les activités de marketing, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ainsi, si vous nous contactez pour une demande d’information (par exemple, demande d’envoi de matériel d’information sur l’activité exercée), le traitement des données aux fins de marketing est autorisé pour pouvoir répondre à cette demande. Le traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires, d’étude de marché ou de sondage d’opinion est autorisé dès lors qu’il est compatible avec la finalité pour laquelle les données ont été initialement collectées. Vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. L’indication des données collectées à des fins exclusives de marketing est effectuée par la personne concernée à titre facultatif. Vous devez donc être informé de la nature facultative de l’indication des données à cette fin. Dans le cadre de la communication que nous maintenons avec vous, votre consentement est exigé pour le traitement de vos données aux fins de marketing.
DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS :
- Recrutement (vos données à caractère personnel étant nécessaires à la poursuite de notre activité principale, la finalité première de leur utilisation est évidemment le recrutement. Elles nous permettent de mettre à votre disposition des candidats ou des collaborateurs qui répondent à vos besoins et de vous proposer des services de travail temporaire, entre autres. Dans cette optique, nous pouvons conserver vos données (et les mettre à jour si nécessaire) dans notre base de données afin de pouvoir vous contacter au sujet des activités de recrutement, tenir un registre des prestations de service et des demandes afin de pouvoir vous proposer un service de recrutement ciblé et réaliser des enquêtes de satisfaction client afin d’améliorer ce service.
- Marketing (vos données sont utilisées pour vous envoyer des campagnes de marketing appropriées. En général, votre consentement n’est pas demandé lorsque nous envoyons des documents promotionnels à une adresse d’entreprise postale ou électronique. Toutefois, en cas de désaccord, vous êtes en droit de choisir de ne plus recevoir ce type de documents).
DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous contacter dans le cadre de la relation contractuelle établie avec vous, vous proposer des services ou obtenir votre aide et des services de votre part, nous acquitter de certaines obligations légales (facturation) et vous envoyer des campagnes de marketing appropriées. En général, votre consentement n’est pas demandé lorsque nous envoyons des documents promotionnels à une adresse d’entreprise postale ou électronique. Toutefois, en cas de désaccord, vous êtes en droit de choisir de ne plus recevoir ce type de documents).
RÉFÉRENTS ET PERSONNES À CONTACTER EN CAS D’URGENCE :
Les données que nous utilisons se limitent aux cas suivants: si vous avez été désigné comme personne à contacter en cas d’urgence par le candidat ou le collaborateur, vous serez contacté en cas d’accident ou d’urgence le concernant. Si vous avez été désigné référent par un candidat ou un collaborateur, nous vous contacterons afin d’obtenir des références .
UTILISATEURS DU SITE :
Nous utilisons vos données afin de nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site, par exemple en analysant vos critères récents de recherche d’emploi ou de prestation de service pour nous aider à vous présenter des emplois ou des candidats qui pourraient vous intéresser.

PARTAGE DES DONNÉES
DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS
Nous partageons vos données à caractère personnel de diverses façons et pour diverses raisons. En premier lieu, vos informations personnelles sont partagées avec des employeurs potentiels afin d’accroître vos chances de trouver un emploi. Sauf indication contraire de votre part, nous les partageons également avec des entreprises partenaires et des tiers associés, tels que nos prestataires de services, lorsque nous considérons que cela nous permet de fournir le meilleur service possible.
DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS :
Nous partageons vos données à caractère personnel afin de vous présenter un ensemble de propositions appropriées et de vous fournir une solution de service (ou assister une autre entreprise à cet effet). Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons partager vos informations avec des entreprises partenaires et des tiers associés tels que nos prestataires de services pour nous aider à atteindre ces objectifs.
DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS : Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons partager vos informations avec des entreprises partenaires et des tiers associés tels que nos prestataires de services et les entreprises auxquelles nous fournissons des services.
RÉFÉRENTS ET PERSONNES À CONTACTER EN CAS D’URGENCE : Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons partager vos informations avec des entreprises partenaires et des tiers associés tels que nos prestataires de services et les entreprises auxquelles nous fournissons des services.
UTILISATEURS DU SITE : Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services d’analyse du réseau, de plateformes d’automatisation du marketing et de services sur les réseaux sociaux afin de nous assurer que les annonces que vous recevez de notre part vous ciblent.

DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données à caractère personnel sont le service des ressources humaines, le responsable d’unité et le chef d’équipe de la fonction ou du secteur pour lesquels vous présentez votre candidature.
Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect du principe de confidentialité. Il est interdit aux destinataires des données de les collecter, traiter ou utiliser de manière inappropriée. On entend par traitement inapproprié tout traitement réalisé hors du cadre d’exécution d’une tâche confiée et par une personne qui n’a pas été autorisée à cet effet, autrement dit les destinataires des données à caractère personnel ne peuvent ni utiliser ces dernières à des fins privées ou économiques ni les transmettre à des personnes non autorisées ou leur en donner l’accès d’une autre manière. Cette obligation reste valable après la fin de la relation contractuelle.
Ainsi, vos données sont partagées avec :
- Nos entreprises partenaires ;
- Les personnes et organisations qui détiennent des informations sur votre référence ou votre candidature, par exemple des employeurs actuels, passés ou potentiels, des formateurs et organismes de formation et des agences d’intérim ou de recrutement ;
- Les administrations fiscales, les autorités d’audit et autres autorités, lorsque nous estimons de bonne foi que la loi ou toute autre règlementation exige le partage de vos données (par exemple, en raison d’une demande d’une administration fiscale, juridictionnelle ou dans le cadre d’un litige) ;
- Les prestataires de services tiers (notamment les consultants externes, les associés commerciaux et les conseillers professionnels tels que des avocats, des auditeurs et des comptables, des fonctions d’assistance technique et des consultants informatiques) ;
- Dans le cas des candidats : partenaires tiers, employeurs potentiels et autres agences/organismes de recrutement ;
- Dans le cas des candidats, des collaborateurs et des référents : les tiers qui nous fournissent des services tels que la vérification des références, des qualifications et des condamnations pénales, dans la mesure où ces vérifications sont appropriées et/ou conformes à la législation ou à la règlementation ;
- En cas de future fusion avec une autre entreprise ou acquisition d’une entreprise partenaire par une autre entreprise ou société (ou de discussions approfondies sur une telle possibilité), nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec les (potentiels) nouveaux propriétaires de l’entreprise ou de la société en question.
En tant qu’entreprise internationale, nous pouvons conserver ou transférer vos données à l’échelle internationale, à et entre des entités partenaires ou à des tiers (tels que des consultants commerciaux ou d’autres fournisseurs de l’entreprise), à des clients étrangers ou à des clients nationaux qui opèrent à l’étranger, lesquels pourront à leur tour transférer vos données à l’échelle internationale.
Nous transférons les données en dehors de l’Espace économique européen ou EEE (comprenant les États membres de l’Union européenne, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) uniquement vers les pays qui respectent la législation en matière de protection des données et où les moyens de transfert offrent des garanties concernant vos données.
Pour nous assurer que vos données à caractère personnel reçoivent un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place des procédures appropriées afin de garantir que vos informations personnelles sont traitées de manière cohérente et dans le respect de la législation en matière de protection des données.
MODE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La protection de vos informations personnelles étant notre objectif principal et ultime, nous appliquons des mesures appropriées destinées à éviter tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel ainsi que leur utilisation frauduleuse.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données et informations contre toute destruction, accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, diffusion ou accès non autorisé.
Nous protégeons toujours vos données à caractère personnel collectées, conservées et traitées grâce à des mesures de sécurité appropriées (système d’authentification/de contrôle d’accès (identifiant et mot de passe), système de cryptage (SSL) pour les données utilisées dans le traitement des transactions ou des commandes et autres procédures physiques et électroniques adéquates).
Toutefois, vous devez de votre côté prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur Internet, en modifiant fréquemment vos mots de passe et en adoptant un programme de navigation permettant l’utilisation de communications cryptées. En cas d’utilisation frauduleuse, perte ou accès non autorisé suspectés concernant vos informations personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant un délai de 10 ans à compter de la dernière relation contractuelle ou de votre dernier envoi de candidature. Passé ce délai, nous les éliminons ou nous les rendons anonymes, en cas d’intérêt justifié, de façon que vous ne soyez pas ou ne soyez plus identifié si nous pensons en toute bonne foi que la loi ou toute autre règlementation exige que nous les conservions (par exemple, en raison de nos obligations envers les administrations fiscales ou dans le cadre de tout litige potentiel). Une fois ce délai écoulé, les candidats doivent soumettre une nouvelle candidature s’ils veulent continuer à figurer dans nos dossiers ou nous envoyer par écrit ou par voie électronique leur consentement afin de continuer à figurer dans nos dossiers de recrutement.

ACCÈS/MODIFICATION/SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En tant que personne concernée, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits, veuillez contacter Sotratel France. Nous transmettrons et traiterons votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas conformément aux exigences de la législation en vigueur.
Droit d’accès --- Droit de savoir quelles sont parmi vos données à caractère personnel celles qui sont traitées et d’obtenir des informations sur ces données (finalités du traitement, durée de conservation, etc.).
Droit de rectification --- Droit d’obtenir que vos données à caractère personnel inexactes soient rectifiées et que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées (adresse, numéro de contribuable, adresse électronique, téléphones, etc.).
Droit à l’effacement des données ou droit à l’oubli --- Droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel à condition qu'il n’existe aucun motif valide pour leur conservation, par exemple dans le cas où nous serions tenus de les conserver pour nous acquitter d’une obligation légale de préservation aux fins de recherche, de détection et de poursuite d’une infraction ou dans le cas d’une procédure judiciaire en cours.
Droit à la portabilité --- Droit de récupérer les données que vous nous avez fournies sur un support numérique à usage courant et de lecture automatique ou de demander le transfert direct de vos données vers une autre entité, laquelle sera le nouveau responsable de vos données (uniquement si cela est techniquement possible). Ce droit à la portabilité s’applique aux données suivantes : (i) données à caractère personnel traitées de manière automatique (autrement dit sans aucune intervention humaine) ; (ii) données à caractère personnel que vous nous avez fournies ; (iii) données à caractère personnel traitées sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat.
Droit de retrait du consentement ou droit d’opposition --- Droit de vous opposer ou de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base du consentement que vous aviez donné avant ce retrait (par exemple, traitement des données aux fins de marketing) dès lors qu’il n’existe pas d’intérêts légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés (par exemple, de défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire).
Droit de limitation du traitement --- Droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité sous la forme d’une : (i) suspension du traitement ou (ii) limitation de la portée du traitement à certaines catégories de données ou finalités de traitement. En cas d’évolution de vos centres d’intérêts ou exigences, vous pouvez vous désinscrire de la totalité ou d'une partie de notre contenu marketing (par exemple, les propositions d’emploi par courriel ou nos newsletters).
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle --- Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.
Remarque : en ce qui concerne vos demandes d’accès, bien que vous puissiez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant et de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer, nous vous informons que nous pouvons vous demander de confirmer votre identité ainsi que des informations supplémentaires au sujet de votre demande. Si votre demande est « manifestement infondée ou excessive » et que vous nous demandez d’autres copies de ces informations, nous aurons le droit de vous facturer des frais administratifs. Si la loi nous le permet, nous pourrons éventuellement refuser votre demande, auquel cas nous justifierons toujours ce refus.

BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, nous pouvons traiter vos données lorsque cela « est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par [SOTRATEL FRANCE] ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel ».
Aucune des activités exercées par SOTRATEL FRANCE, ne porte préjudice aux intérêts personnels ou individuels de quiconque. Vous avez cependant le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel sur la base d’un intérêt supérieur ou encore d’un droit ou d’une liberté fondamentaux.

DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS OU AUX COLLABORATEURS :
Nous pouvons légitimement penser que si vous recherchez activement un emploi ou publiez votre curriculum professionnel sur une page de recherche d'emploi ou sur un site d’établissement de contacts professionnels, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données pour vous proposer ou vous fournir nos services de recrutement, partager ces informations avec des employeurs potentiels et analyser vos compétences par rapport aux postes à pourvoir de façon à garantir que nous présentons une solution adaptée à vos besoins. Également dans le cadre de l’exercice de notre activité, nous pouvons être amenés à utiliser vos données dans le cadre de nos activités administratives internes, telles que le traitement des salaires et la facturation, etc., et à les traiter conformément à la loi en vigueur et aux obligations légales dont le respect constitue un intérêt légitime.

DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS :
Afin de pouvoir vous proposer le meilleur service possible et sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons, nous conservons vos données à caractère personnel et/ou celles de vos contacts individuels dans la base de données de SOTRATEL FRANCE, ainsi qu’une trace des réunions, demandes, emplois et postes enregistrés et enquêtes de satisfaction client.

DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS :
Nous utilisons et conservons les données à caractère personnel des personnes travaillant au sein de votre entreprise afin de faciliter la réception des services que vous nous fournissez en qualité de fournisseur. Nous disposons également de vos coordonnées bancaires afin de pouvoir vous rémunérer pour les services que vous nous fournissez. Nous estimons toutes ces activités nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes en tant que destinataires de vos services.

RÉFÉRENTS ET PERSONNES À CONTACTER EN CAS D’URGENCE :
Si vous avez été désigné par un candidat ou un collaborateur comme un référent, nous utilisons vos données à caractère personnel afin de vous contacter. Cette démarche faisant partie de notre procédure d’assurance qualité, nous estimons qu’elle est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise proposant des services de recrutement et employant nous-mêmes des personnes.
Si un candidat ou un collaborateur vous a désigné comme personne à joindre en cas d’urgence, nous utiliserons vos contacts afin de vous contacter en cas d’accident ou d’urgence. Cette démarche est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes car il s’agit d’un élément essentiel pour notre entreprise.

CONSENTEMENT
Dans certaines circonstances, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel concernant certaines activités. Selon l’utilisation exacte que nous faisons de vos informations, il pourra s’agir d’un consentement « opt-in » ou d’un consentement « soft opt-in ».
• L’article 4, paragraphe 11 du RGPD dispose que le consentement (opt-in) désigne « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ». En des termes simples, cela signifie que :
- votre consentement doit être volontaire, libre et informé, toutes vos actions ou demandes devant être guidées par les informations que nous vous donnons ; vous devez savoir quelles sont les activités de traitement de données auxquelles vous consentez ou non ; et vous devez nous donner votre consentement par un acte positif.
Cette exigence peut être satisfaite de manière claire et univoque à l’aide d’une case à cocher.

Le consentement « soft-opt-in » est un type de consentement particulier qui s’applique en cas de relation déjà existante de sorte que l’autorisation expresse et vérifiable du destinataire n’est pas nécessaire (par exemple, vous nous avez envoyé une candidature ou un CV) et de commercialisation d’autres services de recrutement de notre part. Avec le consentement « soft opt-in », nous considérons votre consentement comme accordé sauf si vous le retirez ou jusqu’à ce que vous le retiriez.
Nous sommes autorisés à commercialiser des produits ou services qui sont liés aux services de recrutement que nous vous fournissons tant que vous n’avez pas indiqué activement ne plus vouloir recevoir ces communications.
Comme nous l’avons mentionné, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à ces activités.
Nous vous informons également que nous tenons un registre de vos consentements.

CONSTATER, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS
L’article 9, paragraphe 2, alinéa f) du RGPD autorise le traitement des données à caractère personnel lorsqu’il « est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ». Il s’agira de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure judiciaire ou sommes obligés, en vertu de la loi, de conserver ou divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure judiciaire.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toute personne (physique ou morale) qui réalise ce traitement est désigné responsable du traitement. Le responsable peut agir seul ou recourir aux services d’une autre partie. Toute personne qui agit pour le compte et dans l’intérêt de ce responsable est considérée comme sous-traitant.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES EST SOTRATEL FRANCE
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